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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-03-20. Vienne]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui casse un arrêt du parlement de Grenoble du 9 mars 1656, et ordonne que le bail fait à Nic-Pinçon des cinq grosses fermes et douanes de Lyon sera exécuté.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749396p

Notice n° :  FRBNF33749396