Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-12-16. Paris]

Titre(s) : (Procès-verbal, fait par les commissaires députés par arrêt de la cour des aides du 13 décembre, de la fabrication des mesures destinées à la vente du sel par regrat.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749335g

Notice n° :  FRBNF33749335