Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-05-27. Mâcon]

Titre(s) : Extrait du règlement et ordonnance sur le fait des aides de l'élection de Mâcon, fait par M. Le Camus, conseiller du Roi en ses conseils et en sa cour des aides de Paris, commissaire député [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493344

Notice n° :  FRBNF33749334