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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-10-19. Senlis]

Titre(s) : Sentence du XIX. octobre mil six cens quarante-neuf, renduë par Monsieur Le Bel conseiller du Roy en sa Cour des aydes de Paris, & commissaire souverain deputé par le Roi pour la reformation des gabelles és généralitez de Paris, Isle de France, Picardie, Soissonnois & Champagne, contre plusieurs faux-sauniers. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1649]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 16 o tc. 1649

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence du XIX. octobre mille six cent quarante-neuf, rendue par Monsieur Le Bel conseiller du Roi en sa Cour des aides de Paris, et commissaire souverain deputé par le Roi pour la réformation des gabelles ès généralités de Paris, Île de France, Picardie, Soissonnais et Champagne, contre plusieurs faux-sauniers.

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493313

Notice n° :  FRBNF33749331