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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 et 1788 pour la généralité de Paris et que les déclarations des biens et facultés et celles des changements survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les bureaux intermédiaires dans la forme et dans les temps prescrits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493286

Notice n° :  FRBNF33749328