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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui homologue la sentence de l'élection de Paris qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 ; enjoint aux habitants de se conformer aux règlements et de procéder à la nomination des collecteurs de l'année prochaine dès le premier dimanche d'avril prochain, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749327v

Notice n° :  FRBNF33749327