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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27]

Titre(s) : Réponse du Roi, aux supplications de la cour des aides. Du samedi 25 août 1787. - Arrêté unanime de la cour des aides. Du 27 août 1797 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749317j

Notice n° :  FRBNF33749317