Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Jean Pinot et Sylvain Pinot, à être attachés au carcan par l'exécuteur de la Haute justice, à la barrière du temple, pendant 3 jours consécutifs, ayant chacun écriteau devant et derrière, portant ces mots : Fauteurs de rébellion envers les commis aux entrées ; ce fait, bannis pour 3 ans du ressort de la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1786

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493015

Notice n° :  FRBNF33749301