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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de réglement de la cour des aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits, appelant de sentence de l'élection de Macon du 2 septembre 1782 et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1786

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492983

Notice n° :  FRBNF33749298