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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides concernant l'arrivée des sucres, venant des provinces réputées étrangeres dans celles des 5 grosses fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1786

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749296d

Notice n° :  FRBNF33749296