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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'édit de janvier 1782 et en conséquence défend aux receveurs particuliers des finances des élections du ressort de la cour, de prêter d'autre serment que celui prêté en la cour.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492894

Notice n° :  FRBNF33749289