Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Aides qui ordonne que l'édit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances, sera exécuté.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749288s

Notice n° :  FRBNF33749288