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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui ordonne que les quatre boites d'or saisies sur Claude-Mathieu lui seront rendues par Henri Clavel, (régisseurs des droits de marque et contrôle.) Ordonne que la déclaration du 26 janv. 1749 sera exécutée ; en conséquence que tous les horlogers de Paris seront tenus d'avoir des registres paraphés par l'un des officiers de l'élection, dans lesquels ils enregistreront jour par jour les montres à boites d'or ou d'argent qu'ils auront été chargés de raccommoder, ou qu'ils achèteront pour leur compte [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492863

Notice n° :  FRBNF33749286