Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement sur l'enlèvement et le transport des eaux-de-vie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : N. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492801

Notice n° :  FRBNF33749280