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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui met hors de la cour J.-B. Faulconnier et Ghichoti ; décharge les femmes Faulconnier et Dorvilliers et François Colnot des accusations (de banqueroute frauduleuse) contre eux rendues [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749276s

Notice n° :  FRBNF33749276