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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui autorise les commis d'Henri Clavel, régisseur général, à se faire assister dans leurs visites et exercices, chez les orfèvres et autres trafiquants d'or et d'argent, dans le bailliage de Rochefort, soit par les commissaires de police, soit par les notaires dudit bailliage [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749264s

Notice n° :  FRBNF33749264