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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui défend aux gardes et employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, sous peine de punition corporelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1783

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492565

Notice n° :  FRBNF33749256