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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Château-Gontier, du 31 août 1781 ; confisque les cuirs et peaux saisis sur P.-J. Journeil, tanneur, avec 200 livres d'amende modérée en 10 livres et dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749255t

Notice n° :  FRBNF33749255