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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-01-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui reçoit le procureur-général appelant de la sentence de l'élection de Confolens du 19 janvier présent mois et fait défenses aux officiers de l'élection de Confolens de rendre de pareilles sentences à l'avenir, à peine d'interdiction.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1782

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749236j

Notice n° :  FRBNF33749236