Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit le sieur Carré, amidonnier à Paris, appelant de deux ordonnances du lieutenant général de police de Paris, des 2 sept. et 15 déc. 1780, et sans s'arrêter audit appel ordonne l'exécution desdites ordonnances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749231t

Notice n° :  FRBNF33749231