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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Henri Clavel, régisseur des droits de la marque d'or et d'argent, à rendre au sieur J. Soldat les marchandises sur lui saisies [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492298

Notice n° :  FRBNF33749229