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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare 3 commis incapables d'exercer à l'avenir aucunes fonctions de commis, les condamne chacun en 6 livres d'aumône et solidairement avec Henri Clavel en 1000 livres de dommages-interêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1781

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749219z

Notice n° :  FRBNF33749219