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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle et incompétente toute la procédure faite en la prévôté royale de Vaucouleurs contre les nommés Gallot et Bezeret, employés des fermes, à la résidence de Toul et ordonne l'exécution des articles XXXV, XXXVI et XXXVII du titre commun pour toutes les fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1780

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492147

Notice n° :  FRBNF33749214