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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Joigny, du 22 déc. 1779 ; déclare la saisie faite sur le sieur Boisseau, maitre de poste en ladite ville, d'une voiture de foin et de trois chevaux, bonne et valable ; prononce la confiscation des choses Saisies et condamne ledit Boisseau en l'amende de dix livres, pour avoir dételé deux desdits chevaux sur le pont de Loigny, lieu sujet, et n'avoir fait sa déclaration que pour un cheval ; le condamne en outre aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Prault, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749212j

Notice n° :  FRBNF33749212