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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l'élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l'exécution des contraintes décernées pour les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492089

Notice n° :  FRBNF33749208