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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du juge des traites foraines de Calais, du 8 avril 1779 prononce la confiscation des peaux saisies sur J.-C. Roussel, laboureur à Odelans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749201w

Notice n° :  FRBNF33749201