Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Joinville du 6 décembre 1779, reçoit Joseph Alexis commis à la marque des fers au département de St. Dizier, opposant à la nomination de sa personne pour collecteur de la paroisse de Vaux sur Blaise pour l'année 1780, le décharge de ladite nomination [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491995

Notice n° :  FRBNF33749199