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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Bourges du 5 décembre 1778, par laquelle le sieur Ph. Bernard, syndic de la paroisse de St. Martin d'Auxigny et autres habitants des icarts de ladite paroisse avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'inventaire de leurs vins et boissons de la récolte de 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749182f

Notice n° :  FRBNF33749182