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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Quentin qui a déclaré bonnes et valables les offres réelles faites par l'adjudicataire au sieur Bosset de la somme de 688 livres 6 sols 8 deniers pour la valeur de 11 pièces de molleton venant de Lille [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1779

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749171s

Notice n° :  FRBNF33749171