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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence interlocutoire de l'élection du St Quentin du 15 juillet 1778, déclare bonne et valable la saisie faite sur J.-B. de Quivre, tanneur et hongroyeur, d'un cuir de vache trouvé dans l'eau, quoique tanné en croute [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749170f

Notice n° :  FRBNF33749170