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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers évadés ; ordonne que ladite déclaration sera exécutée et enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1779

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749167j

Notice n° :  FRBNF33749167