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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que les noms des habitants du Puy-Notre-Dame seront rayés des requêtes d'André Hullin, et que les termes injurieux portés auxdites requêtes contre René Beunier, seront supprimés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Knapen et fils, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749158k

Notice n° :  FRBNF33749158