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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déboute les maires, échevins et syndic et habitants de la ville de Fesmes de l'appel par eux interjeté d'une sentence des officiers de l'élection de Reims, du 12 septembre 1772, par laquelle ils avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'exécution de la contrainte décernée, par le régisseur des droits réservés pour le paiement desdits droits sur les vins récoltés par lesdits habitants [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749153v

Notice n° :  FRBNF33749153