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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris, du 5 août 1775 qui enjoint à la veuve de Louis Mothet, marchande orfèvre à Paris, et à Louis Mothet son fils ainé, de souffrir et laisser faire aux commis les visites qu'ils requerront ; et pour s'y être refusés le 17 février 1769, les condamne solidairement en 200 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1777

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491399

Notice n° :  FRBNF33749139