Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des Aides entre Louis-François Lecoq, fermier de la terre de la Thuillerie-Bignon, et les collecteurs de la paroisse de Saint-Nom de la Bretêche... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491368

Notice n° :  FRBNF33749136