Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Troyes, du 14 octobre 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491279

Notice n° :  FRBNF33749127