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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui fait défense aux maîtres des navires du port de Saint-Valery et à tous autres de plus à l'avenir transporter des eaux de vie et autres boissons sans être munis des congés et acquits des droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491248

Notice n° :  FRBNF33749124