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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 5 février 1776 et fait défenses à Laurent David et à tous commis et employés aux barrières de Paris de percevoir ni exiger aucuns droits sur les pois, fèves, lentilles et riz.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491128

Notice n° :  FRBNF33749112