Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-23. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndic, manans, habitans, corps & communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février et 11 mars précédents ; ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndics, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749109c

Notice n° :  FRBNF33749109