Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)
Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-23. Paris]
Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndic, manans, habitans, corps & communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ... [Texte imprimé]
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 4 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"
Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris,
du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février
et 11 mars précédents ; ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes
commencées : fait défense aux syndics, manants, habitants, corps et communauté de
la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles
peines qu'il appartiendra : ...
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33749109c
Notice n° :
FRBNF33749109
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Document numérique :
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support : lot d'images numérisées