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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défense aux syndic, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491081

Notice n° :  FRBNF33749108