Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-19. Paris]

Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue à la cour des Aides de Paris... par Mgr le comte d'Artois, frère du roi, pour l'enregistrement des édits, déclaration et lettres patentes enregistrées au lit de justice, tenu à Versailles le 12 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491050

Notice n° :  FRBNF33749105