Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-19. Paris]

Titre(s) : Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la Cour des aides de Paris, en présence de monseigneur le comte d'Artois, le mardi 19 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, en face du Pont Saint-Michel. M. DCC. LXXVI.

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal au titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337491039

Notice n° :  FRBNF33749103