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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-01-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des Aides... qui infirme une sentence des Elus d'Amiens... déclare bonne et valable la saisie de deux barriques d'eau-de-vie, les confisque au profit de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749099w

Notice n° :  FRBNF33749099