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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-13. Montpellier]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui déclare le sieur Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports de Toulouse, du 10 mars 1772, faute par lui de l'avoir mise en état d'être jugée dans les neuf mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490945

Notice n° :  FRBNF33749094