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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes, qui accordent aux Sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, et Negre de Rivières, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseillers en la cour des Aides... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Knapen, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749093t

Notice n° :  FRBNF33749093