Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des Aides du 31 mars 1775 [Texte imprimé]. Extrait des registres de la Cour des Aides.

Publication : (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, rue S. André des Arts, en face du Pont S. Michel, 1775.)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Arrêt qui ordonne que tous opposants aux criées poursuivies en la Cour, qui se trouveraient avoir pour procureurs aucuns de ceux dont les offices sont actuellement supprimés, seront tenus de constituer de nouveaux procureurs, au lieu et place de ceux qui sont supprimés

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des Aides du 31 mars 1775

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490825

Notice n° :  FRBNF33749082