Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides (portant que les opposants aux criées qui avaient Choisi leur procureurs parmi ceux dont les offices sont actuellement Supprimés devront en Choisir de nouveau) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490798

Notice n° :  FRBNF33749079