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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue à la Cour des aides, le samedi 12 novembre 1774 par Monseigneur le comte d'Artois, frère du roi pour l'enregistrement des six édits ci-après mentionnés [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1774

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490767

Notice n° :  FRBNF33749076