Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-11-12. Paris]

Titre(s) : Procès verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la Cour des Aides de Paris en présence de Monseigneur le Comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Knapen, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490736

Notice n° :  FRBNF33749073