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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-22]

Titre(s) : Arrêté de la cour des aides de Paris. Du 22 mars 1771 [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1771)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Suivi de : "Arrêt de la cour des aides de Paris, Du 22 mars 1771" et de : "Arrest du parlement de Dijon, concernant les conseils souverains. Du 23 mars 1771"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490705

Notice n° :  FRBNF33749070